L'évaluation éthique

Mon projet requiert-il une évaluation éthique?

L’évaluation éthique menée par les comités d’éthique de la recherche (CÉR) porte sur les projets de recherche¹ impliquant des participants humains. Par conséquent, tous les projets qui sollicitent le concours de participants doivent faire l’objet d’une évaluation éthique avant le recrutement de ces derniers et ce, peu importe le mode de collecte de données, l’analyse ou la nature plus ou moins invasive de la recherche. Plus précisément, cette obligation s’applique à :

• Toute recherche menée avec des participants humains vivants c’est-à-dire des « personnes dont les données ou les réponses à des interventions, à des stimuli ou à des questions de la part du chercheur ont une incidence sur la question de recherche » (ÉPTC, 2010 : article 2.1)²
• Toute utilisation secondaire des données collectées auprès d’individus (c'est-à-dire, des données recueillies pour d'autres fins que le projet proposé)³.
• Toute constitution ou utilisation de banque de données ou de matériel collectés auprès d’individus à des fins de recherche (UdeM, 2006).
• Toute recherche menée sur « du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines » que ce matériel provienne de personnes vivantes ou de cadavres (ÉPTC, 2010 : article 2.1).

Cependant, certaines exemptions et exceptions à cette règle de base sont formulées dans l’EPTC2. Voici les catégories de projets exclus d’une évaluation éthique :

• Toute recherche reposant uniquement sur des informations accessibles au public tel que 1) celles « [qui sont] légalement accessibles au public et adéquatement protégée en vertu de la loi » ou 2) celles « [pour lesquelles] il n’y a pas d’attente raisonnable en matière de vie privée (ÉPTC, 2010 : article 2.2) ;
• Les projets de recherche reposant sur de l’observation de personnes dans des lieux publics si les conditions suivantes sont réunies :
• la recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée par le chercheur ou d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;
• les personnes ou groupe visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable en matière de vie privée;
• aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d’identifier des personnes en particulier » (ÉPTC, 2010 : Article 2.3)
• « Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration » (ÉPTC, 2010 : Article 2.5)⁴
• « Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative [sauf si elles font] appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche » (ÉPTC, 2010 : Article 2.6)

Dans la mesure où les frontières sont floues entre la recherche qui requiert une évaluation éthique et les projets qui ne requièrent pas d’évaluation éthique malgré le concours de participants humains, il est toujours préférable de consulter le comité d’éthique de la recherche par l’entremise de son coordonnateur en cas de doute.

Les projets de recherche des étudiants de 1^er cycle

Certains étudiants de premier cycle sont appelés à mener des travaux de recherche soit dans le cadre de leurs cours crédités, de leur stage ou d’un travail dirigé.  Est-ce nécessaire de faire évaluer ces activités de recherche?

La réponse est affirmative. Nous vous invitons à consulter le coordonnateur pour en déterminer les modalités. 

Les projets de recherche des étudiants des cycles supérieurs

Dans le cas des projets de recherche des étudiants aux cycles supérieurs, ils sont exemptés d’une nouvelle demande d’approbation éthique si leur projet fait partie intégrante du projet de recherche d’un professeur pour lequel une approbation éthique reconnue par l’Université de Montréal a déjà été émise.

Si le projet de l’étudiant s’inscrit dans le cadre du projet de recherche de son directeur ou de sa directrice de recherche, mais que des éléments nouveaux s’y sont ajoutés (p. ex. nouvelles questions de recherche, entrevues de participants non prévues dans le projet initial du directeur, etc.), l’étudiant doit obtenir une approbation éthique propre à son projet.

Pour toutes autres situations, nous vous demandons de prendre contact avec le coordonnateur du comité d’éthique.

Les certificats d’éthique reconnus par l’UdeM

L’Université de Montréal reconnaît les certificats d’éthique provenant de la plupart de ses établissements affiliés à l’exception de ceux  qui n’ont pas leur propre CÉR institutionnel, de la Polytechnique et de HEC Montréal.

Si vous menez une recherche dans un établissement affilié dont le CÉR est reconnu par l’Université de Montréal, il n’est pas toujours nécessaire de déposer votre projet au comité d’éthique de l’Université de Montréal.  L’inverse n’est toutefois pas possible.  En effet, les établissements affiliés ne reconnaissent pas les certificats émis par l’UdeM.

Veuillez prendre note que les projets de recherche recevant un certificat d’éthique émis suite à une évaluation menée dans le cadre du mécanisme multicentrique du Ministère de la Santé et des Services sociaux⁵ ne sont pas reconnus par l’Université de Montréal.  Dans ce cas, il est nécessaire d’obtenir un certificat de votre CÉR même si le projet a été évalué par le CÉR d’un établissement affilié.

Dans le cas où un projet de recherche se déroule sous la compétence ou les auspices d'autres universités, veuillez noter que l'Université de Montréal ne reconnaît généralement pas leur certificat d'éthique.  Toutefois, depuis décembre 2011, certaines universités québécoises ont signées une entente qui favorise la reconnaissance des approbations éthiques émises par l'une d'entre-elles. Des conditions particulières s'appliquent, c'est pourquoi il est recommandé de prendre contact avec le coordonnateur du comité afin qu'il vous indique si votre projet peut bénéficier de cette entente de reconnaissance.

 

Afin de réduire les délais associés à l’évaluation éthique et d’éviter toute surprise, il est fortement recommandé aux chercheurs de consulter le comité d’éthique de la recherche en cas de doute par l'entemise de son coordonnateur.

Par quel processus mon projet sera-t-il évalué?

Évaluation plénière

La première modalité – et celle par défaut – est l’évaluation plénière.  Dans ce cas, le projet est évalué par l’ensemble du comité à l’occasion d’une rencontre plénière.  Les projets assujettis à ce processus sont ceux :

• comportant un niveau de risque supérieur au seuil du risque minimal;
• soulevant des enjeux éthiques particuliers (p. ex. recherche avec les communautés autochtones, recherche à l'étranger, etc.) ou nouveaux.

Puisque ces projets sont évalués lors de rencontres plénières, il est essentiel de déposer votre projet de recherche en 14 copies à la date de tombée déterminée au calendrier.

Évaluation déléguée

La deuxième modalité repose sur une évaluation dite « déléguée ».  Les projets pouvant bénéficier d’une telle évaluation sont ceux :

• Ayant un niveau de risque inférieur au seuil du risque minimal.

Il est important de noter que ce mode d’évaluation ne modifie en rien les exigences de complétude du dossier, les critères de rigueur dans l’évaluation ou les exigences applicables.  Il s’agit uniquement d’une simplification du processus en ceci que seuls quelques membres du CÉR sont sélectionnés pour évaluer votre projet, à l’extérieur du calendrier des réunions plénières.  Il n’est pas nécessaire de déposer votre dossier de recherche à une date particulière pour cette modalité d’évaluation.

En outre, l’évaluation d’un projet de recherche doit être proportionnelle au niveau de risque.  Dans certains projets où le niveau de risque est important, des délais supplémentaires peuvent survenir en raison du nombre d’enjeux éthiques soulevés. Toutefois, la qualité du travail préalable du chercheur, de l’étudiant ou du membre de l’équipe de recherche avec le CÉR tend à diminuer ces questionnements.

Les délais dans l’évaluation éthique dépendent de plusieurs facteurs dont la complétude et la nature du dossier.  Une documentation ou des informations incomplètes ou imprécises sont difficiles à évaluer et peuvent soulever plusieurs questions et commentaires. 

J’ai besoin de mes fonds avant de pouvoir produire ma demande d’évaluation éthique auprès du comité, que fais-je?

Vous pouvez demander un déblocage partiel des fonds de recherche pour les activités ne comportant pas un recours à des participants ou à des données. Dans ce cas, vous n’avez qu’à remplir un formulaire de déblocage qui, pour l’essentiel, vous demande d’indiquer les activités que vous prévoyez faire avant l’évaluation éthique et avant tout contact avec les participants.

Il vous sera possible d’accéder à vos fonds pour une période maximale d’une année à partir de la date d’octroi.  Au-delà de cette période, vous devrez justifier tout retard auprès des organismes subventionnaires.  Par la complétion de ce formulaire, vous vous engagez à ne pas débuter votre recherche auprès des participants avant d’avoir obtenu les approbations nécessaires.

Pour ce faire, remplir le Formulaire de demande de déblocage partiel et le retourner au coordonnateur.

 

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¹ Les comités d’éthique de la recherche ne peuvent pas évaluer des programmes de recherche.  Dans le cas d’un programme de recherche, chacun des projets de recherche le constituant fera l’objet d’une évaluation éthique distincte et recevra un certificat d’éthique distinct.

² (ÉPTC, 2010) désigne la référence suivante : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada : Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, décembre 2010.

³ « On entend par utilisation secondaire l’utilisation, dans des travaux de recherche, de renseignements ou de matériel biologique humain recueillis à l’origine dans un but autre que celui du projet de recherche en question »(ÉPTC, 2010 : 20).

⁴ « Ces activités se déroulent habituellement dans le cadre du fonctionnement normal de l’organisation et exigent la participation des intéressés, par exemple lorsque l’évaluation du rendement du personnel constitue une condition d’emploi, ou lorsqu’il s’agit de l’évaluation dans le cadre d’une formation professionnelle ou théorique. Il peut aussi s’agir de l’évaluation de cours par les étudiants ou de la collecte de données destinées à la production de rapports internes ou externes de l’organisation » (ÉPTC, 2010 : 20-21)

⁵ Pour plus d’information sur le mécanisme multicentrique du MSSS, consulter l’URL suivant : http://ethique.msss.gouv.qc.ca/site/fr_mecanismemulticentrique.phtml